Conditions d’exportation

CONDITIONS POUR IMPORTATION ALLEMAGNE-EUROPE

IMPORTANT:

Le client reconnaît être majeur et avoir la capacité de contracter. Afin de procéder à l’acquisition d’un véhicule, le client devra suivre une série d’étapes décrites ci-dessous.

DÉLAI DE LIVRAISON : 5 à 7 JOURS A DOMICILE DE NOS CLIENTS

Les livraisons sont effectuées sous 5 à 7 Jours Ouvrés partout en Europe. Les voitures sont transportées en camion ce qui permet de les protéger. Vous disposez également d’une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours durant laquelle vous pouvez choisir de retourner le véhicule si celui-ci ne vous convient pas.

 

NB : 25 à 28 Jours pour les destinations d’Outre-Mer, Réunion, Guadeloupe, Martinique, etc…

 

FRAIS DE LIVRAISON :

500 Euros ( France-Luxembourg-Belgique) et 1.000€ pour les Outre-Mer Réunion et pays de l’Europe

Ces frais incluent l’organisation logistique ainsi que la livraison du véhicule à
l’adresse indiquée par le client.

 

MODE DE PAIEMENT :

Les paiements s’effectuent exclusivement par virement bancaire.

Une remise de 10 % sur le prix de vente du véhicule est accordée pour tout
paiement comptant effectué en une seule fois lors de la commande.

QUI SOMMES-NOUS ?

AUTO MIVEX GMBH adopte un modèle de vente exclusivement en ligne, permettant
de réduire significativement les coûts liés à la gestion d’un stock physique et d’un
point de vente traditionnel. Cette organisation permet de proposer des véhicules
de qualité à des prix particulièrement compétitifs.

 

Les véhicules proposés sont rigoureusement sélectionnés auprès de
concessionnaires renommés, issus de stocks excédentaires ou de ventes en gros,
garantissant leur conformité, leur fiabilité et des conditions d’acquisition
avantageuses.

1- COMMANDE DU VÉHICULE

 

Afin d’assurer la conformité administrative et le bon traitement de la commande, le
client devra fournir les documents et informations suivants :
• Un justificatif de domicile récent,
• Une pièce d’identité valide (recto-verso),
• Son adresse complète,
• Un numéro de téléphone portable,
• Une adresse e-mail valide.

Ces documents sont indispensables pour :

• L’établissement du bon de commande,
• L’émission de la facture pro forma détaillée,
• L’ensemble des démarches administratives,

• Le traitement de la commande,
• La mise à jour des documents du véhicule au nom du client.

 

Aucune commande ne pourra être traitée sans la réception complète de ces
éléments.

 

2-COMMENT ÊTRE SÛR QUE LE VÉHICULE EST EN BON ÉTAT

Lors de l’achat du véhicule, ce dernier est expertisé par un professionnel de l’automobile, dès réception dans nos parcs, sur au moins 100 points de contrôle et parfois davantage en fonction de labels occasion propres à certaines marques. De plus, votre véhicule subit une préparation carrosserie, mécanique et esthétique par des préparateurs certifiés avant qu’il soit publié sur le site. La livraison sera effectuée par un convoyeur expert qui livre des centaines de véhicules par mois. Lors de la livraison, une première expertise est effectuée à la sortie du Véhicule de notre parc logistique. Une seconde expertise sera faite avec le client lors de la livraison finale. Vous pourrez constater que votre véhicule est conforme à ce que vous avez
acheté.

3- COMMENT COMMANDER UN VÉHICULE

Pour commander un véhicule, un bon de commande ainsi qu’une facture Pro
Forma sont établis et doivent être signés par les deux parties.

• Véhicules d’une valeur inférieure à 10 000 €

   

  • Acompte de 80 % du prix du véhicule,
  • Plus 500 € de frais de livraison,
  • Solde de 20 % à régler à après la livraison du véhicule et a l’issue de la
  période d’essai de 14 jours.

   

  Véhicules d’une valeur supérieure à 10 000 €

   

  • Acompte de 30 % du prix du véhicule,
  • Plus 500 € de frais de livraison,
  • Solde de 70 % à régler à après la livraison du véhicule et a l’issue de la
  période d’essai de 14 jours.

4-. Vérification de l’état du Véhicule

Lors de la livraison du véhicule, le client et la société (représentée par son livreur mandaté) établiront un procès-verbal de livraison du véhicule. Il sera noté dans ce procès-verbal de livraison :
– L’ensemble des accessoires et documents qui ont été remis au Client (clés, Certificat W …)
– Que l’état général du véhicule correspond à la fiche descriptive du véhicule mise à la
disposition du Client sur son environnement.
– Le Client qui prend livraison du Véhicule l’accepte en l’état.

Lorsque le client prend physiquement possession du véhicule, les risques de perte ou
d’endommagement du Véhicule lui sont immédiatement transférés.

 

5- .NON-LIVRAISON ET RETARD

 

En cas de non-livraison ou de retard significatif, le client peut engager une
procédure d’annulation conformément à la Directive 2011/83/UE et à l’article
L216-2 du Code de la consommation.

Après mise en demeure restée sans effet, le client pourra obtenir :

• L’annulation du contrat,
• Un remboursement intégral,
• Une indemnisation des préjudices éventuels.

 

5.1 Force majeure

 AUTO MIVEX GMBH ne saurait être tenue responsable d’un retard résultant d’un cas de
force majeure (grève, intempéries, restrictions administratives, blocages
portuaires).

Dans de tels cas, les délais pourront être adaptés sans ouverture de droit à
indemnisation, hors dispositions légales impératives.

6-. Refus de prendre livraison

En cas de refus de prendre livraison et de volonté de rétractation du Client, ce dernier devra remplir le bordereau de rétractation qui lui sera remis et le transmettre immédiatement en main propre à la société livreuse. Les dispositions de l’article « Droit de rétractation » sont applicables au présent article.

 

7-PÉRIODE D’ESSAI ET DROIT DE RÉTRACTATION

 

 

8-.DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET IMMATRICULATION

 

 AUTO MIVEX GMBH prend en charge l’intégralité des démarches administratives liées à
l’achat du véhicule, notamment :

• La mise à jour des documents au nom du client,

• L’immatriculation,
• Les formalités de livraison.

Le véhicule est livré avec :

• Une immatriculation provisoire valide,
• Une assurance provisoire de 30 jours.

L’immatriculation définitive est transmise dans un délai maximum de 14 jours
après la livraison.

9- Remboursement

 

 

10- :DOCUMENTS REMIS À LA LIVRAISON

 

11-: Garantie légale

 

Le client bénéficie :

• De la garantie légale de conformité,
• De la garantie contre les vices cachés,
• D’une garantie commerciale de 24 mois couvrant les principaux
composants mécaniques, électriques et équipements.

Un garage partenaire proche du domicile du client est désigné pour la prise en
charge des réparations couvertes.

 

 

11.1 Frais liés au retour du véhicule

 

En cas de retour du véhicule,  AUTO MIVEX GMBH prend en charge l’organisation ainsi
que les frais de récupération et de transport du véhicule, conformément aux
modalités prévues aux présentes Conditions Générales de Commande.

 

12-ESSAI ET VISUALISATION

 

L’achat étant réalisé dans le cadre de notre modèle de vente exclusivement en ligne,
le véhicule ne peut être vu ou essayé avant la commande.

Afin de garantir une transparence totale et la tranquillité d’esprit du client,  AUTO MIVEX GMBH met à disposition des photos détaillées ainsi qu’une vidéo à 360°.

Ce modèle est complété par une garantie “satisfait ou remboursé” de 14 jours, une
période d’essai conforme à la réglementation européenne, ainsi que l’ensemble des
garanties légales et commerciales prévues aux présentes Conditions Générales de
Commande, permettant au client de commander en toute confiance et en toute
sécurité.

 

13-CONFIRMATION DU CLIENT

Pour finaliser son achat, le client devra confirmer par message, après lecture des
présentes Conditions Générales de Commande, qu’il :

• A pris connaissance de l’intégralité des conditions,
• Les comprend et les accepte,
• Et souhaite poursuivre les démarches pour l’achat du véhicule.

Cette confirmation permet à  AUTO MIVEX GMBH d’engager le traitement de la
commande.